République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 987
Objet adopté le 18.03.2022
RV 987

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13027-A et objet(s) lié(s) | 18 mars 2022 - 14h | vidéo
PL-13027-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone sportive au chemin des Ambys)
R-987 Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Ruth Bänziger, Jean Batou, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Olivier Cerutti, Nicolas Clémence, Sébastien Desfayes, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, David Martin, Helena Rigotti, Vincent Subilia concernant l'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières